Au sein de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, le service des archives et les centres de documentation. La DJFSA compte près de 170 collaborateurs permanents situés à Paris (51 rue de Lille, 56 rue de Lille, Avenue Pierre Mendes-France, Quai Anatole France), ainsi qu'au site de Blois.

La DJFSA, est pilotée par un directeur, membre du comité exécutif, et deux directeurs adjoints. Elle assiste les directions et filiales de la Caisse des Dépôts et conseille la direction générale dans la conduite des affaires juridiques du groupe.

Elle est organisée en 3 pôles distincts :

le Pôle « opérations » (regroupant les équipes traitant des questions liées (i) aux opérations de fusions-acquisitions, (ii) à l'immobilier, (iii) aux fonds d'investissement, (iv) au financement de projet et (v) aux questions bancaires, financements et marchés de capitaux),
le pôle « régulation » (regroupant les équipes traitant des questions liées (i) à la réglementation bancaire, (ii) au numérique, données et propriété intellectuelle, (iii) aux contrats, assurances et concurrence, (iii) à la conformité et aux archives),
et le pôle « institutionnel » (regroupant les équipes traitant des questions liées (i) au droit public économique et tiers de confiance, (ii) à la fiscalité, (iii) aux mandats, (iv) au droit social et fonction publique et (v) au contentieux).

L'animation des pôles et la coordination est assurée par un directeur de projets transverses au sein de forums de discussions dans les pôles. Cette organisation au service de l'établissement public s'appuie sur plusieurs programmes clients (Boussole, Réflexe et filière juridique) permettant de mobiliser les compétences du collaborateur DJFSA tournées vers le service client.

Le département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux (BFMC) conseille l'ensemble
des directions de l'établissement public et des différentes filiales dans leur activité bancaire et
leurs projets de financements, de fiducies, d'émissions obligataires et de produits dérivés,
dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui leur est applicable.
Dans le cadre de l'activité bancaire, le département BFMC accompagne la direction en charge
des clientèles bancaires de la CDC, notamment sur les comptes des professions juridiques
réglementées, des institutionnels d'intérêt général, des organismes sociaux. Il est également
l'interlocuteur de cette direction sur les questions juridiques portant sur la centralisation des
comptes en déshérence résultant de la loi Eckert.
Dans le cadre de l'activité de financement (acquisitions, projets, immobiliers, fiducies), le
département BFMC participe à la structuration juridique aux côtés des opérationnels de
montages souvent innovants, en procédant à l'analyse juridique du financement ainsi qu'à la
rédaction et la négociation de la documentation contractuelle nécessaire à la mise en place du
financement jusqu'au closing.
Dans le cadre de l'activité de marchés de capitaux, le département BFMC participe à la mise
en place des prospectus et des émissions y afférents (EMTN, Neu CP, Neu MTN, US CP,
Samurai notamment), ainsi qu'à la rédaction et la négociation de contrats cadres sur produits
dérivés.
La finalité du poste est, de par le conseil et la rédaction des actes nécessaires, la sécurisation
des interventions de la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions et de ses activités à
caractère principalement bancaire et financier dans le domaine du financement. Le poste
comporte une forte dimension opérationnelle

Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Département BFMC et sous l'autorité fonctionnelle des deux responsables adjoints de ce département, le titulaire du poste intervient sur des dossiers de financements ( Prêts moyen et long terme, prêts subordonnés, obligations convertibles et obligations sèches, titres participatifs...;) à une clientèle diversifiée (TPE, PME, secteur public local, associations ...;) ainsi que sur le domaine bancaire, notamment sur les fiducies.

Les missions seront notamment les suivantes :

- Structuration juridique du financement et revue de l'offre (term-sheet),
- Analyse, revue et négociation de l'ensemble de la documentation juridique de financement,
- Participation aux négociations et à la structuration des projets et rédaction de la documentation contractuelle y afférente (contrats de prêt, garanties et conventions diverses),
- Rédaction de notes juridiques à l'attention des comités d'engagement et participation à ces comités,
- Participation aux chantiers transversaux lancés par la Banque des Territoires,
- Analyses juridiques en réponse aux questions posées par les opérationnels de la Banque des Territoires
- Appui juridique aux autres entités du groupe,
- Etudes, conseils et expertises juridiques sur les activités bancaire et financement,
- Représentation de la direction juridique aux divers comités,

- Niveau : 3ème cycle en droit des affaires/ droit bancaire (Master II, DJCE, DEA, DESS, etc) ;
- Expérience confirmée d'au moins 5 ans acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats dans le domaine bancaire et financier ;
- Expérience transactionnelle avérée en financement et bonne compréhension des montages
financiers ;
- Droit bancaire et financier, droit des sûretés, bonne connaissance de l'environnement
bancaire et financier ;
- Capacité au travail en équipe et en mode projet, notamment en lien avec les autres
départements de la Direction Juridique ;
- Sens de l'implication et sens des priorités ;
- Autonomie et esprit de synthèse
- Parfaite maitrise de l'anglais, notamment juridique (à l'écrit comme à l'oral).

poste basé au 51 rue de Lille Paris 07

poste éligible au télétravail selon les conditions de l'accord dédié